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Conditions générales de vente 

ARTICLE 1 - PRÉSENTATION DE LA SOCIETE

Le site mayorselection.com appartient à la société Mayor DISTRIBUTION.

Mayor Distribution est une SARL Unipersonnelle, son siège est situé à :

Saint André d’Huiriat 01290, 287 impasse des Mûres.

Immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro : 804 933 257 00011

N° de TVA intracommunautaire : FR 12 804 933 257

Capital social : 8 000 €

Directeur de la publication : Stéphane MAYOR

Hébergeur : 

Toute commande effectuée sur le Site mayorselection.com est soumise aux présentes conditions générales de vente. Le client, par le biais de son paiement, certifie avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations afférents aux Conditions Générales de vente du site mayorselection.com.

Mayor Distribution, par le biais de son site mayorsélection.com, se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV sans préavis.  La version des Conditions Générales de Vente applicables à toute transaction passée sur le site mayorselection.com, étant celle figurant en ligne sur le site mayorselection.com - rubriqes CGV.

ARTICLE 2 – LE CLIENT

Le Client certifie être une personne physique, majeure et avoir la capacité juridique  d’effectuer un achat sur le site mayorselection.com. 

Les données personnelles du Client, demandées lors de la commande sont consultables dans la rubrique « mon compte ». Le client doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires qu’il fournit. 

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, mayorselection.com ne saura être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

ARTICLE 3 – LES ARTICLES A LA VENTE SUR LE SITE

Les articles proposés à la vente sont ceux décrits sur le site Mayorselection.com. 

Le Site apporte la plus grande attention dans la description de ses articles.  Malgré toute l’attention portée des erreurs peuvent figurer sur le site,  le Client reconnait et accepte l’éventualité de cette situation.  En cas de non-conformité de l’article réceptionné par le client par rapport au descriptif affiché sur le site mayorselection.com, le Client sera soit remboursé après réception de l’article non conforme soit le site mayorselection.com procédera à un échange.

ARTICLE 4 – LES MODALITES DE  LA COMMANDE

Le client doit impérativement respecter les différentes phases de la commande  pour valider sa commande :

a. SÉLECTIONNER LES ARTICLES DANS LE PANIER

Le client sélectionne les  articles qu'il souhaite commander, ces articles s’ajoute dans la rubrique « Mon Panier ».

b -VERIFIER SON PANIER ET SES ARTICLES 

Le client doit vérifier son panier et les articles y figurant. Il peut à sa guise modifier son panier (ajouter des articles, modifier la quantité, supprimer des articles…). 

c – VALIDER SA COMMANDE

Le client valide le panier enregistré et passe à son identification. Pour se faire le client doit avoir un compte client sur le site mayorselection.com et disposer de ses codes : adresse mail et mot de passe. Dans la cas ou le client ne disposerait pas encore d’un compte client sur le site mayorselection il faudra qu’il en  ouvre un. 

d- ACCUSE DE RECEPTION DE LA COMMANDE

Une fois la commande validée et payée, mayorselection.com envoie un mail sur l’adresse électronique donnée par le client et faisant valeur d’accusé de réception de la commande. Ce mail reprendra l'ensemble de la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) ainsi que ses informations. A cet effet, le Client accepte l’usage du courrier électronique.

Les factures sont remises lors de la livraison.

ARTICLE 5 – Prix et modalité de paiement

- Le prix des articles proposés sur le site mayorselection.com 

Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l’Union Européenne.

Les prix sont indiqués hors participation aux frais de port. 

Le prix total de la commande avec les frais de port est indiqué lors de la commande.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du client. Les prix intègrent la TVA applicable en France.

Mayorselection.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les articles seront facturés sur la base du prix en vigueur le jour du paiement de la commande.

- Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour  du paiement de la commande. 

Mayorselection.com accèpte les règlement par :

Carte bancaire :

Un espace sécurisé est mis à disposition par notre établissement bancaire.

Chèque bancaire :

Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La commande sera envoyée après encaissement du chèque.

Le chèque doit être envoyé à l’adresse suivante : 

Mayor Distribution

287 impasse des Mûres

01290 ST André d’Huiriat

L’ordre du chèque étant : MAYOR DISTRIBUTION

Les données enregistrées et conservées par mayorselection.com constituent la preuve de la commande.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de la transaction. 

ARTICLE 6 - Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

Mayorselection.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. 

En cas de colis endommagé, le Client doit notifier ses réserves immédiatement au transporteur et  mayorselection.com rubrique contact dans un délais de  3 jours suivant la réception du colis.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Tout client particulier dispose légalement d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande.

Le retour des articles sera au frais du client.  Les articles devront être retournés sans avoir été utilisés, dans leur emballage d’origine et devront n’avoir subi aucune détérioration. 

Les articles retournés devront être envoyés avec le numéro de commande à l’adresse suivante :

Mayor Distribution

287 impasse des Mûres

01290 St André d’Huiriat

mayorselection.com remboursera le Client déduction faite des éventuels frais d’expédition.

Article 8 – Remboursement

Le remboursement d’une commande  dans le cadre de l’article 2 ou 7 des présentes CGV sera effectué par mayorselection.com dans un délai maximum de 30 jours après réception des articles.

Les articles devront être retournés sans avoir été utilisés, dans leur emballage d’origine et devront n’avoir subi aucune détérioration. 

Les articles retournés devront être envoyés avec le numéro de commande à l’adresse suivante :

Mayor Distribution

287 impasse des Mûres

01290 St André d’Huiriat

Le remboursement sera fait via le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

ARTICLE 9 – Droit applicable

Toute commande ouvre de droit adhésion du Client aux conditions générales de vente. Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront compétents. 

En cas de réclamation sur une commande, le Client peut s’adresser par envoie d’un message dans la rubrique « contact » à mayorselection.com pour trouver une solution amiable.

ARTICLE 10 - Informatique et Libertés

Les informations  demandées au Client sont, pour celles signalées comme telles, nécessaires pour traiter les commandes, et pour d’autres, utiles dans l’amélioration des services qui sont proposés sur le site.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Le Client dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification à ses données personnelles.

Le Client qui souhaiterait faire une modification doit contacter le site Mayorselection.com par le biais du formulaire de contact en  indiquant son nom, prénom, adresse et  mail. 

Les données à caractère personnel du Client pourront être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Le Site mayorselection.com peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet.  Ne pouvant pas contrôler cela, ni Mayorselection.com ni Mayor Distribution ne pourront être tenus pour responsable pour quelque désagréments que se soit liés à ces sites ou sources externes.